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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont concluent entre la société GANDY et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.gandy.fr ou www.bag-factory.fr.

1. Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société GANDY et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société GANDY, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la société GANDY.

La société GANDY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des produits proposés :

Les produits proposés sont ceux qui figurent à la rubrique « Produits » du site.

Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les imprimés.

3. Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits.

La société GANDY se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aux prix indiqués doivent être éventuellement ajoutés les frais de transport et de livraison.

4. Aire géographique :

La livraison des produits proposés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique et en Allemagne.

5. Commandes :

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en possède

- remplir le bon de commande en ligne en précisant toutes les références des produits choisis

- valider sa commande après l’avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement

L'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler dans les plus brefs délais toute erreur ou inexactitude.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande une fois que celle-ci a été validée par l'acheteur en cliquant sur le bouton "valider" sur la page de paiement.

Les paiements seront effectués par Paypal, virement bancaire ou carte bancaire via un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu'après avoir saisi un code 3D-secure fourni par la banque de l'acheteur.

Le compte de l’acheteur sera débité au moment du passage de la commande.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Défaut de paiement 

Tout reget de carte bleue, tout cas d'opposition sur carte bleue ou tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société GANDY.

Vérification des paiements

GANDY contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles ont pour but de protéger GANDY de pratiques abusives comme l’usurpation d’identité, la fraude au paiement ou toute autre pratique abusive. Dans le cadre de ces vérifications, GANDY peut être amené à demander à l’acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : copie de sa carte d’identité, justificatif de domicile, justificatif de paiement, etc.
A défaut de réception de ces pièces dans les 10 jours qui suivent, la commande sera annulée.

GANDY se réserve le droit d’annuler une commande s’il estime que celle-ci présente un risque élevé de fraude.

7. Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs ; si ceux-ci dépassent quatorze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

8. Rétractation et retours :

L’acheteur, personne physique non professionnelle, peut exercer son droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site www.gandy.fr ou www.bag-factory.fr. Il dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer ce droit. L’acheteur peut demander un échange ou un remboursement de son(ses) article(s) sans pénalité, en remplissant le bon de rétractation et en le retournant dans le colis. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. Le ticket qui lui sera remis par le bureau de Poste est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.

L'article retourné doit être en parfait état, conservé dans son emballage d'origine et bien sûr jamais porté. Dès réception du retour et après vérification du produit, l’acheteur sera remboursé ou bénéficiera d'un avoir (selon la demande de l’acheteur). Le remboursement s'effectuera selon le moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors du passage de sa commande, à savoir sur son compte Paypal ou directement sur sa carte bancaire.

En cas d’échange, si le prix est supérieur, l’échange ne pourra s’effectuer qu’après réception du paiement complémentaire.

9. Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité par les articles 1641 du code civil et suivants.

La garantie de conformité ne s’applique pas dans les cas suivants :

- modification apportée sur le produit

- usure normale du produit

- usage inapproprié du produit

- dommages causés par le transport ou le stockage du produit

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de port retour sont à la charge du client.

Toutes les réclamations, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte des données, une intrusion, un virus, (une rupture du service) ou tout autre problème involontaire

10. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments des sites www.gandy.fr et www.bag-factory.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GANDY.

Personne n’est autorisé à reproduire, à exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société GANDY.

11. Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société GANDY se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société GANDY.

De même, conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur a un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et la cas échéant d’opposition aux données le concernant qui peut être exercé en s’adressant par courrier à :

Gandy
Service Internet
7 rue Mayencin
38610 Gières

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20 Novembre 2006 enregistrée sous le numéro 12044779.

12. Archivage / Preuve :

La société GANDY archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de la société GANDY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Règlement des litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Grenoble, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.